Règlement (CE) nº 1236/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
DOUEFR, 16 juin 1999 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1236/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
FR Journal officiel des Communautés européennes16. 6. 1999 L 149/31
RÈGLEMENT (CE) No 1236/1999 DE LA COMMISSION du 15 juin 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) ...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) n° 1249/96 de la Comisión de 28 de junio de 1996 por el que se establecen disposiciones de aplicación del Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo en lo que concierne a los derechos de importación en el sector de los cereales. - Articles 2 , 4
- Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales
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