Extrait
Règlement (CE) nº 913/2006 du Conseil du 19 juin 2006 portant modification de lannexe du règlement (CE) nº 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 913/2006 DU CONSEIL du 19 juin 2006 portant modification de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé 'règlement de base'), vu la pro...
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