Règlement (CE) nº 1520/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant lautorisation permanente de certains additifs dans lalimentation des animaux (1)

Extrait

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Règlement (CE) nº 1520/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 concernant lautorisation permanente de certains additifs dans lalimentation des animaux (1)

RÈGLEMENT (CE) No 1520/2007 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2007 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9 D, paragraphe 1, vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (2)...

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