Extrait
Règlement (CE) nº 2169/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant lintroduction de leuro
I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 2169/2005 DU CONSEIL du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 4, troisième phrase, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), vu l'avis de la Banque centrale européenne (2), considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro (3) prévoit que l'euro remplacera les monnaies des États membres qui ont rempli les co...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1103/97 del Consejo de 17 de junio de 1997 sobre determinadas disposiciones relativas a la introducción del euro
- Règlement (CE) nº 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998, concernant l'introduction de l'euro
- Règlement (CE) nº 2596/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 974/98 concernant l'introduction de l'euro
- Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de...
- Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
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