Extrait
Règlement (CE) nº 729/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) No 730/2003 DE LA COMMISSION du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à...
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 3072/95 del Consejo, de 22 de diciembre de 1995, por el que se establece la organización común del mercado del arroz
- Règlement (CE) nº 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz
- Règlement (CE) nº 1898/2002 de la Commission du 24 octobre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers
- Règlement (CE) nº 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz
- Règlement (CE) nº 730/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1898/2002
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