Règlement (CE) nº 186/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
DOUEFR, 1 février 2002 › Serie L
Relié comme:Extrait
Règlement (CE) nº 186/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
FR Journal officiel des Communautés européennes1.2.2002 L 31/39
RÈGLEMENT (CE) No 186/2002 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2002 fixant le prix du marc...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Règlement (CE) nº 1050/2001 du Conseil du 22 mai 2001 portant sixième adaptation du régime pour le coton, instauré par le protocole nº 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce
- Règlement (CE) nº 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton
- Règlement (CE) nº 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
- Règlement (CE) nº 186/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
