Extrait
Règlement (CE) nº 1135/2001 de la Commission du 8 juin 2001 modifiant les dispositions en matière de calibrage, de présentation et d'étiquetage des normes de commercialisation fixées pour certains légumes frais et modifiant le règlement (CE) nº 659/97
FR Journal officiel des Communautés européennes 9.6.2001L 154/12
RÈGLEMENT (CE) No 1136/2001 DE LA COMMISSION du 8 juin 2001 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 47, paragraphe 5, du r...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) nº 1082/2001 de la Commission du 1er juin 2001 modifiant le règlement (CE) nº 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine et rectifiant le règlement (CE) nº 590/2001 de la Commission d...
- Règlement (CE) nº 562/2000 de la Commission, du 15 mars 2000, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CE) nº 1136/2001 de la Commission du 8 juin 2001 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 47, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil
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