Extrait
Règlement (CE) nº 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
RÈGLEMENT (CE) No 616/2005 DE LA COMMISSION du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33, considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission (2) prévoit un système d'écoulement d'alcool d'origine vinique par la vente publique en vue de l'utiliser sous for...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 2220/85 de la Comisión, de 22 de julio de 1985, por el que se establecen las modalidades comunes de aplicación del régimen de garantías para los productos agrícolas
- Règlement (CE) nº 1774/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités dapplication du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
- Règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
- Règlement (CE) nº 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
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