Extrait
Règlement (CE) nº 2309/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1564/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne
FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 10. 98L 288/12
RÈGLEMENT (CE) No 2310/98 DE LA COMMISSION du 26 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) no 1326/98LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1633/ 98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3, vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3 ), modifié...Voir le contenu complet de ce document
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