Extrait
Règlement (CE) nº 1761/2004 de la Commission du 12 octobre 2004 fixant des mesures spécifiques dans le secteur du chou-fleur
RÈGLEMENT (CE) No 1761/2004 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2004 fixant des mesures spécifiques dans le secteur du chou-fleur LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 17, considérant ce qui suit:
(1) La production de choux-fleurs se caractérise par une très forte fluctuation des apports sur le marché en fonction des évolutions climatiques. Par ailleurs, la demande en choux-fleurs fluctue également en fonction des évolutions climatiques, mais de manière inverse à l'offre. La conséquence en est que le marché du chou-fleur frais se caractérise par des évolutions rapides, imprévisibles et d'une ampleur très importante des prix pratiqués sur les marchés du produit sous sa forme fraîche, non destinée à la transformation. Ce phénomène se répète chaque année, à une fréquence et avec une ampleur irrégulières, provoquant pour le secteur du chou-fleur des difficultés d...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 2200/96 del Consejo de 28 de octubre de 1996 por el que se establece la organización común de mercados en el sector de las frutas y hortalizas
- Règlement (CE) nº 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil
- Règlement (CE) nº 103/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes
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