Règlement (CE) nº 1624/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
DOUEFR, 24 juillet 1999 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1624/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
FR Journal officiel des Communautés européennes24. 7. 1999 L 192/39
RÈGLEMENT (CE) No 1624/1999 DE LA COMMISSION du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) no 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la ...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1553/95 del Consejo, de 29 de junio de 1995, por el que se adapta por quinta vez el régimen de ayuda para el algodón establecido por el Protocolo nº 4 anejo al Acta de adhesión de Grecia
- Règlement (CE) nº 1419/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton
- Règlement (CE) nº 2808/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro
- Règlement (CE) nº 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) nº 3889/87, (CEE) nº 3886/92, (CEE) nº 1793/93, (CEE) nº 2700/...
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