Règlement (CE) nº 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) nº 1432/94, (CE) nº 1486/95, (CE) nº 2305/95, (CE) nº 571/97, (CE) nº 1898/97 et (CE) nº 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

DOUEFR, 24 mai 2001Serie L

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Règlement (CE) nº 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) nº 1432/94, (CE) nº 1486/95, (CE) nº 2305/95, (CE) nº 571/97, (CE) nº 1898/97 et (CE) nº 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

FR Journal officiel des Communautés européennes24.5.2001 L 140/13

RÈGLEMENT (CE) No 1006/2001 DE LA COMMISSION du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) no 1432/94, (CE) no 1486/95, (CE) no 2305/95, (CE) no 571/97, (CE) no 1898/97 et (CE) no 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation des marchés dans le secteur de la viande de porc (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1365/2000 (2 ), et notamment ses articles 8, 11 et 22, vu le règlement (CE) no 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille...

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