Règlement (CE) nº 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

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Règlement (CE) nº 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

FR Journal officiel des Communautés européennes9.10.2001 L 268/19

RÈGLEMENT (CE) No 1962/2001 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1429/95 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dan...

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