Règlement (CE) nº 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz

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Règlement (CE) nº 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz

RÈGLEMENT (CE) No 1949/2002 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et ...

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