Règlement (CE) nº 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

DOUEFR, 22 mars 2002 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes22.3.2002 L 79/9

RÈGLEMENT (CE) No 505/2002 DE LA COMMISSION du 21 mars 2002 modifiant le règlement ...

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Documents cités

Règlement (CE) nº 1365/2000 du Conseil du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2759/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) nº 488/2002 de la Commission du 18 mars 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Règlement (CE) nº 505/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant le règlement (CE) nº 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

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