Extrait
Règlement (CE) nº 1458/2003 de la Commission du 18 août 2003 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc
RÈGLEMENT (CE) No 1459/2003 DE LA COMMISSION du 18 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux produ...
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 2201/96 del Consejo de 28 de octubre de 1996 por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los productos transformados a base de frutas y hortalizas
- Règlement (CE) nº 1573/1999 de la Commission, du 19 juillet 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d'aide à la production
- Règlement (CE) nº 453/2002 de la Commission du 13 mars 2002 adaptant le règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil, ainsi que les règlements (CE) nº 1799/2001, (CE) nº 2125/95 et (CE) nº 3223/94 de la Commission, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 1459/2003 de la Commission du 18 août 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches
- Règlement (CE) nº 449/2001 de la Commission du 2 mars 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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