Rectificatif au règlement (CE) nº 1938/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles ( JO L 407 du 30.12.2006)

DOUEFR, 15 février 2007 › Serie L

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Rectificatif au règlement (CE) no 1938/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles ('Journal officiel de l'Union européenne' L 407 du 30 décembre 2006) Le règlement (CE) no 1938/2006 se lit comme suit:

RÈGLEMENT (CE) No 1938/2006 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européen...

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