Extrait
Règlement (CE) nº 271/2005 de la Commission du 17 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 19º 1327/2004
RÈGLEMENT (CE) No 271/2005 DE LA COMMISSION du 17 février 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exp...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 1327/2004 de la Commission du 19 juillet 2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à lexportation du sucre blanc
- Règlement (CE) nº 1685/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) nº 1327/2004 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2004/2005 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
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