Règlement (CE) nº 2706/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

Extrait


Règlement (CE) nº 2706/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

FR Journal officiel des Communautés européennes21. 12. 1999 L 327/15

RÈGLEMENT (CE) No 2706/1999 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1999 fixant les monta...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Union Européenne

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie