Règlement (CE) nº 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1876/2003

DOUEFR, 8 novembre 2003 › Serie L

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RÈGLEMENT (CE) No 1970/2003 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi...

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Règlement (CE) nº 411/2002 de la Commission du 4 mars 2002 adaptant le règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits dérivés du riz
Règlement (CE) nº 1948/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) nº 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz
Règlement (CE) nº 1876/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) nº 1970/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1876/2003

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