Règlement (CE) nº 2313/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
DOUEFR, 27 octobre 1998 › Serie L
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Règlement (CE) nº 2313/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 10. 98L 288/22
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire
- Règlement (CE) nº 2290/98 de la Commission, du 22 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
- Règlement (CE) nº 2313/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures
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