Règlement (CE) nº 1855/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

Documents cités

•   Reglamento (CE) nº 2200/96 del Consejo de 28 de octubre de 1996 por el que se establece la organización común de mercados en el sector de las frutas y hortalizas          
•   Reglamento (CEE) nº 3846/87 de la Comisión de 17 de diciembre de 1987 por el que se establece la nomenclatura de los productos agrarios para las restituciones a la exportación          
• Règlement (CE) nº 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
• Règlement (CE) nº 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil
• Règlement (CE) nº 636/2004 de la Commission du 5 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) nº 1291/2000 du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne



Voir toute la législation citée

• Règlement (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
• Règlement (CE) nº 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
• Règlement (CE) nº 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) nº 1961/2001 et (CE) nº 1429/95
• Règlement (CE) nº 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
• Règlement (CE) nº 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation