Règlement (CE) nº 1527/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil portant organisation commune du marché du sucre
DOUEFR, 14 juillet 2000 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1527/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil portant organisation commune du marché du sucre
FR Journal officiel des Communautés européennes14.7.2000 L 175/59
RÈGLEMENT (CE) No 1527/2000 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil portant organisation commune du marché du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1 ), et notamment son article 18, paragraphe 15, considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) no 3448/93 du Co...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2491/98 de la Commission, du 18 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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