Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
DOUEFR, 29 juillet 2000 › Serie L
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Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
FR Journal officiel des Communautés européennes29.7.2000 L 193/1
I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CE) No 1666/2000 DU CONSEIL du 17 ju...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales
- Règlement (CE) nº 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur
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