Règlement (CE) nº 2259/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
DOUEFR, 19 décembre 2002 › Serie L
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Règlement (CE) nº 2259/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) No 2259/2002 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1 ), modifié en dern...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 800/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) nº 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
- Règlement (CE) nº 2020/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1)
- Règlement (CE) nº 1881/2002 du Conseil du 14 octobre 2002 portant rectification du règlement (CE) nº 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs
- Règlement (CE) nº 2259/2002 de la Commission du 18 décembre 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
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