Extrait
Règlement (CE) nº 1302/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 dérogeant au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
RÈGLEMENT (CE) No 1303/2003 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE...
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Documents cités
- Reglamento (CEE) nº 404/93 del Consejo, de 13 de febrero de 1993, por el que se establece la organización común de mercados en el sector del plátano
- Règlement (CE) nº 2587/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) nº 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) nº 1303/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) nº 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
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