Règlement (CE) nº 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire

DOUEFR, 30 septembre 1998 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes 30. 9. 98L 265/4

RÈGLEMENT (CE) No 2072/98 DU CONSEIL du 28 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 3072/95 por...

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Règlement (CE) nº 192/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz ainsi que le règlement (CEE) nº 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences
Règlement (CE) nº 2072/98 du Conseil, du 28 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 3072/95 portant organisation commune du marché du riz en ce qui concerne l'application du régime de paiement compensatoire

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