Extrait
Règlement (CE) nº 532/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, portant dérogation au règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
FR Journal officiel des Communautés européennes 11.3.2000L 64/18
RÈGLEMENT (CE) No 533/2000 DE LA COMMISSION du 10 mars 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1553/95 del Consejo, de 29 de junio de 1995, por el que se adapta por quinta vez el régimen de ayuda para el algodón establecido por el Protocolo nº 4 anejo al Acta de adhesión de Grecia
- Règlement (CE) nº 1419/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton
- Règlement (CE) nº 1624/1999 de la Commission, du 23 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
- Règlement (CE) nº 2606/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 1999/2000 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent
- Règlement (CE) nº 533/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
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