Extrait
Règlement (CE) nº 2209/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) nº 1430/2001
FR Journal officiel des Communautés européennes 16.11.2001L 300/4
RÈGLEMENT (CE) No 2210/2001 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMU...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1422/95 de la Comisión, de 23 de junio de 1995, por el que se establecen las disposiciones de aplicación para la importación de melazas en el sector del azúcar y por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 785/68 - Article 3
- Reglamento (CEE) n° 785/68 de la Comisión, de 26 de junio de 1968, por el que se determinan la calidad tipo y las modalidades de cálculo del precio cif de la melaza
- Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2210/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
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