Règlement (CE) nº 848/2008 de la Commission du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) nº 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (1)

DOUEFR, 29 août 2008 › Serie L

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RÈGLEMENT (CE) No 848/2008 DE LA COMMISSION du 28 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 et la décision 2003/565/CE en ce qui concerne la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/C...

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Directiva 91/414/CEE del Consejo, de 15 de julio de 1991, relativa a la comercialización de productos fitosanitarios
Règlement (CE) nº 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques...
Règlement (CE) nº 1313/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 portant modification des règlements (CE) nº 2076/2002 en ce qui concerne la prolongation de la période visée à larticle 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil pour le métalaxyl et (CE) nº 2024/2006 en ce qui concerne la suppression de la dérogation concernant le métalaxyl (1)
Directive 2008/70/CE de la Commission du 11 juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tritosulfuron (1)

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