Règlement (CE) nº 2513/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

DOUEFR, 21 novembre 1998 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes 21. 11. 98L 313/16

RÈGLEMENT (CE) No 2513/98 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1998 modifiant le règl...

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Règlement (CE) nº 2513/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

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