Règlement (UE) nº  304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (1)

Extrait

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Règlement (UE) nº  304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (1)

15.4.2010 Journal officiel de l'Union européenne L 94/1

FR

II

(Actes non législatifs)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (UE) N o 304/2010 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2010

modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

( 1

), et notamment son article 14, paragraphe 1, considérant ce qui suit:

(1) Le phényl-2 phénol est une s...

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