Règlement (CE) nº 253/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2004/2005 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 528/1999

DOUEFR, 14 février 2004 › Serie L

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RÈGLEMENT (CE) No 253/2004 DE LA COMMISSION du 13 février 2004 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle ...

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Documents cités

Règlement (CE) nº 528/1999 de la Commission, du 10 mars 1999, arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole
Règlement (CE) nº 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement nº 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) nº 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive
Règlement (CE) nº 629/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) nº 528/1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole, en ce qui concerne les activités éligibles au financement communautaire
Règlement (CE) nº 1794/2003 de la Commission du 13 octobre 2003 fixant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé
Règlement (CE) nº 253/2004 de la Commission du 13 février 2004 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2004/2005 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 528/1999

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