Extrait
Règlement (CE) nº 1466/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1297/98
FR Journal officiel des Communautés européennes6. 7. 1999 L 170/7
RÈGLEMENT (CE) No 1467/1999 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) no 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune ...Voir le contenu complet de ce document
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