Extrait
Règlement (CE) nº 2266/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3600/92 établissant les modalités de mise en uvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
FR Journal officiel des Communautés européennes13.10.2000 L 259/29
RÈGLEMENT (CE) No 2267/2000 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants des cotisations à la productio...Voir le contenu complet de ce document
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