Extrait
Règlement (CE) nº 2735/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, dérogeant au règlement (CE) nº 1294/96 en ce qui concerne la date limite de présentation de la déclaration de récolte des raisins, dans certains départements de la France, pour la campagne 1999/2000
FR Journal officiel des Communautés européennes 22. 12. 1999L 328/52
RÈGLEMENT (CE) No 2736/1999 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1999 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 2757/98 de la Commission, du 18 décembre 1998, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 1999
- Règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
- Règlement (CE) nº 2736/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2000
- Directiva 89/361/CEE del Consejo, de 30 de mayo de 1989, sobre los animales reproductores de raza pura de las especies ovina y caprina
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