Règlement (CE) nº 87/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 1766/92 et (CEE) nº 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement

DOUEFR, 15 janvier 1999 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes 15. 1. 1999L 9/8

RÈGLEMENT (CE) No 87/1999 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1999 modifiant le règlement (CEE) no 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 1766/92 et (CEE) no 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2 ), et notamment son article 7, paragraphe 3, vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 ...

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