Règlement (CE) nº 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques...

Extrait

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Règlement (CE) nº 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques...

RÈGLEMENT (CE) No 2077/2002 DE LA COMMISSION du 22 novembre 2002 établissant les quantités à allouer aux importateurs sur les contingents quantitatifs communautaires 2003 de certains produits originaires de la République populaire de Chine LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 520/94 du Conseil du 7 mars 1994 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingen...

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