Règlement (CE) nº 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

Extrait

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Règlement (CE) nº 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

REÁ GLEMENT (CE) No 1253/1999 DU CONSEIL du 17 mai 1999 modifiant le reÁglement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marche's dans le secteur des ce're'ales et abrogeant le reÁglement (CEE) no 2731/75 fixant les qualite's types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur LE CONSEIL DE L'UNION EUROPE' ENNE, vu le traite' instituant la Communaute' europe'enne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission (1 ), vu l'avis du Parlement europe'en(2 ), vu l'...

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