Règlement (CE) nº 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001

DOUEFR, 11 juillet 2001Serie L

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Règlement (CE) nº 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001

FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2001L 189/10

RÈGLEMENT (CE) No 1402/2001 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats...

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