Règlement (CE) nº 2606/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 1999/2000 ainsi que le pourcentage de majoration y afférent

DOUEFR, 10 décembre 1999 › Serie L

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FR Journal officiel des Communautés européennes 10. 12. 1999L 316/36

RÈGLEMENT (CE) No 2606/1999 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1999 détermin...

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Reglamento (CE) nº 1553/95 del Consejo, de 29 de junio de 1995, por el que se adapta por quinta vez el régimen de ayuda para el algodón establecido por el Protocolo nº 4 anejo al Acta de adhesión de Grecia
Règlement (CE) nº 1419/98 du Conseil, du 22 juin 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton
Règlement (CE) nº 1844/98 de la Commission, du 27 août 1998, déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 1998/1999

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