Règlement (CE) nº 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche

Extrait

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Règlement (CE) nº 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche

FR Journal officiel des Communautés européennes 15.5.2001L 132/10

RÈGLEMENT (CE) No 939/2001 DE LA COMMISSION du 14 mai 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l'octroi de l'aide forfaitaire pour certains produits de la pêche LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 24, paragraphe 8, considérant ce qui suit:

(1) L'article 24 du règlement (CE)...

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