Règlement (CE) nº 319/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
DOUEFR, 24 février 2004 › Serie L
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Règlement (CE) nº 319/2004 de la Commission du 23 février 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) No 319/2004 DE LA COMMISSION du 23 février 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produi...
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 624/98 de la Commission, du 19 mars 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses
- Règlement (CE) nº 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 1166/2003 de la Commission du 30 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2280/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 39/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1260/2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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