Règlement (CE) nº 1159/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
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Règlement (CE) nº 1159/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
FR Journal officiel des Communautés européennes 3. 6. 1999L 140/12
RÈGLEMENT (CE) No 1159/1999 DE LA COMMISSION du 2 juin 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉE...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Reglamento (CE) nº 1422/95 de la Comisión, de 23 de junio de 1995, por el que se establecen las disposiciones de aplicación para la importación de melazas en el sector del azúcar y por el que se modifica el Reglamento (CEE) nº 785/68 - Article 3
- Reglamento (CEE) n° 785/68 de la Comisión, de 26 de junio de 1968, por el que se determinan la calidad tipo y las modalidades de cálculo del precio cif de la melaza
- Règlement (CE) nº 1148/98 de la Commission, du 2 juin 1998, intégrant dans la réglementation du secteur du sucre les modifications introduites par le règlement (CE) nº 2086/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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