Extrait
Règlement (CE) nº 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
FR Journal officiel des Communautés européennes 9.10.2001L 268/24
RÈGLEMENT (CE) No 1966/2001 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion...Voir le contenu complet de ce document
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 2808/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) nº 2799/98 du Conseil, du 15 décembre 1998, établissant le régime agrimonétaire de l'euro
- Règlement (CE) nº 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres
- Règlement (CE) nº 2452/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) nº 1966/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 1er juillet 2001
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