Règlement (CE) nº 933/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

Extrait


Règlement (CE) nº 933/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

FR Journal officiel des Communautés européennes5. 5. 1999 L 117/5

RÈGLEMENT (CE) No 934/1999 DE LA COMMISSION du 4 mai ...

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