Règlement (CE) nº 2112/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1079/98
DOUEFR, 2 octobre 1998 › Serie L
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Règlement (CE) nº 2112/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1079/98
FR Journal officiel des Communautés européennes2. 10. 98 L 267/27
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1079/98 de la Commission, du 27 mai 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers
- Règlement (CE) nº 2005/98 de la Commission, du 21 septembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1079/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers tous les pays tiers
- Règlement (CE) nº 2112/98 de la Commission, du 1er octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1079/98
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