Règlement (CE) nº 390/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1558/2001

Documents cités

• Reglamento (CE) nº 1839/95 de la Comisión, de 26 de julio de 1995, por el que se establecen disposiciones de aplicación de los contingentes arancelarios por importación de maíz y de sorgo en España y de maíz en Portugal
• Reglamento (CEE) nº 1766/92 del Consejo, de 30 de junio de 1992, por el que se establece la organización común de mercados en el sector de los cereales
• Règlement (CE) nº 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
• Règlement (CE) nº 2235/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant les règlements (CE) nº 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal et (CE) nº 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
• Règlement (CE) nº 9/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers



Voir toute la législation citée

• Règlement (CE) nº 391/2002 de la Commission du 28 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 9/2002