Règlement (CE) nº 94/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1564/98
DOUEFR, 15 janvier 1999 › Serie L
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Règlement (CE) nº 94/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1564/98
FR Journal officiel des Communautés européennes15. 1. 1999 L 9/21
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Documents cités
- Règlement (CE) nº 1564/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne
- Règlement (CE) nº 2309/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1564/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne
- Règlement (CE) nº 2513/98 de la Commission, du 20 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1501/95 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
- Règlement (CE) nº 94/1999 de la Commission, du 14 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1564/98
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