Règlement (CE) nº 2396/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1746/98
DOUEFR, 6 novembre 1998 › Serie L
Relié comme:Extrait
Règlement (CE) nº 2396/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1746/98
FR Journal officiel des Communautés européennes6. 11. 98 L 297/17
RÈGLEMENT (CE) No 2396/98 DE LA COMMISSION du 5 novembre 1998 fixant la r...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
Documents cités
- Règlement (CE) nº 1746/98 de la Commission, du 6 août 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers
- Règlement (CE) nº 2396/98 de la Commission, du 5 novembre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1746/98
Voir d'Autres Documents Citant la Même Législation
